Succession de Jean Paul Riopelle | Encore des ombres aux tableaux

La mort de Jean Paul Riopelle, 12 March 2002, avait tôt fait de raviver les tensions between ses enfants et sa dernière companions. Alors en jeu: une succession de dizaines de millions of dollars et une empreinte picturale inestimable. Vingt ans après le début du premier litige, qui s’est soldé par un règlement à amaiable, the chicane se poursuit au sein même de la fratrie, de part et d’autre de l’Atlantique.

À la veille du 100^And anniversaire de naissance de Jean Paul Riopelle, 7 octobre, de nouveaux développements judiciaires liés à sa succession jouent les trouble-fête. Le fils du célèbre peintre, sculpteur et graveur question aux tribunaux québécois de reconnaître et d’exécuter une décision française here he concedes a héritage équivalent à celui de chacune de ses deux demi-sœurs of him. De nombreuses œuvres de the artist montréalais pourraient ainsi take the chemin de l’Europe, which réside Yann Fravalo-Riopelle.

The request “en reconnaissance et exécution de jugement étranger” to été déposée le 6 septembre dernier au palais de justice de Montréal. Son issue divise les juristes consultés par La Presse.

Le testament de Jean Paul Riopelle neither mentionne pas son fils, nor hors mariage. Ses deux filles of him, Yseult et Sylvie, ainsi que sa dernière companions of him, Huguette Vachon, sont les trois seules héritières of him.

Now, c’est une entente signée par les trois enfants du peintre, 5 October 2002 in Paris, qui est au cœur du litige. “Je soussignée, atteste que ma volé est que les actifs successoraux recueillis par moi dans la succession de mon père Jean Paul [Riopelle] soient répartis par tiers en parts égales entre mon frère Yann, but sœur et moi “, ont toutes deux déclaré Yseult Riopelle et Sylvie Riopelle-Gamet, selon un document de cour français consulté par La Presse.

In décembre 2015, Yann Fravalo-Riopelle at sollicité le tribunal d’Auxerre, au sud de Paris, pour faire respecter ces engagements. Le juge a alors retenu les arguments de ses deux demi-sœurs of him, qui ont fait valoir qu’il s’agissait d’une donation «nulle pour vice de forme, faute d’avoir été faite par acte authentique».

La Cour d’appel de Paris, le 19 juin 2016, a révoqué cette décision, mentionnant que les «obligations naturelles» (ou morales) de l’époque sont devenues des «obligations civiles». Enfin, 11 October 2017, the Cour de cassation a rejeté une demande de révision des sœurs Riopelle. Cette décision de justice est devenue «exécutoire», donc applicable sur-le-champ… sur le territoire français.

Les arrêts ordonnent aux deux femmes de céder à leur demi-frère “un tiers des actifs [qu’elles ont] recueillis dans la succession de feu Jean Paul Riopelle ». Sylvie Riopelle-Gamet, qui réside dans l’Hexagone, a remis «certains biens» à son demi-frère di lei en octobre 2018, mais ce dernier «nie toutefois qu’ils constituent un tiers de sa part di lei des actifs di lei “.

En se tournant vers la Cour supérieure, M. Fravalo-Riopelle souhaite maintenant put the main sur des œuvres de grande valeur détenues par ses demi-sœurs au Québec, où se trouve la plus grande part du legs du “trappeur supérieur”.

“J’ai fait le nécessaire il ya bientôt trois ans pour répondre aux décisions françaises”, indique pour sa part Yseult Riopelle, fille aînée de Jean Paul Riopelle, dans un courriel transmis à La Presse.

Yseult Riopelle indique qu’elle n’accordera aucune entrevue «considérant les procédures en cours». “Des jugements français ayant été rendus en 2016 et 2017 en France, je suis surprise de la décision de M. Fravalo d’entrepresere aujourd’hui ces nouvelles procédures au Canada”, nous a toutefois indiqué the co-founder of the Fondation Riopelle et la directrice du Catalog raisonné consacré à son père.

Espace Riopelle

Ces développements surviennent alors que le Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ) as annoncer la firme d’architecture retenue pour son fort attendu Espace Riopelle, in Québec. Des œuvres données par Yseult Riopelle y seront notamment exposées, souligne la demande déposée à la cour.

“Les défenderesses se sont départies de certains actifs au profit de tiers, sinon depuis l’arrêt de la Cour d’appel, au moins depuis celui de la Cour de cassation, vraisemblablement contre paiement en argent, avantage fiscal ou autrement”, lit- on dans la demande en justice.

Selon un communiqué du MNBAQ daté du 2 décembre 2021, Yseult Riopelle a fait don de deux toiles de son père au musée, Les girouettes en folie – la nuit – le jour (1984) et Bestiaire (1989).

“Pour tous les dons d’œuvres, the MNBAQ applique rigoureusement le processus d’acquisition qui prévoit, entre autres, une convention de donation”, a déclaré à La Presse Jean-Luc Murray, director general of the musée. «Nous allons laisser la justice suivre son cours di lui. The MNBAQ suivra les recommandations au terme du processus judiciaire en respectant la décision finale, notamment si elle a impact sur les œuvres de sa collection. ”

Les avocats québécois de M. Fravalo-Riopelle, du cabinet Lavery, ne souhaitent pas commenter on the dossier for the instant.

Une question de “compétence”

Quelles sont les chances que des œuvres de Riopelle changent de main au terme de la demande judiciaire de son fils? Les experts consultés par La Presse expriment des avis divergents.

The article 3155 du Code civil du Québec stipulates that “toute décision rendue hors du Québec est reconnue et, le cas échéant, déclarée exécutoire par the autorité du Québec”, sauf dans six cas, dont le suivant: “L’autorité de l’État dans lequel la décision a été rendue n’était pas compétente. ”

C’est ce point qui devrait occuper une large part du débat. “La première objection que avocat des filles de Riopelle va faire, j’en suis convaincu, c’est de dire que le tribunal français n’avait pas juridiction”, souligne Michel Beauchamp, notaire émérite et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Une exception: les biens immeubles, qui sont soumis à la juridiction du pays où ils se trouvent. En conséquence de cette règle, M. Fravalo-Riopelle, en tant qu ‘”héritier réservataire”, to obtenu un logement en France après la mort de son père of him.

Quid du document signé à Paris par les trois enfants, qui concernait aussi les biens situés entre nos frontières? “En droit québécois, l’entente ne vaut pas plus cher que le papier sur lequel elle a été écrite, selon M^And Beauchamp. Les règles québécoises doivent s’appliquer à cette succession-là. Il s’agit d’une donation et, selon le Code civil, cella-ci doit obligatoirement être faite par acte notarié en minute, sauf s’il s’agit d’un don manuel [remis en main propre]. ”

En entrevue avec La Presse, Sylvette Guillemard, professeure à la faculté de droit de l’Université Laval, exhibited un avis tout autre. La décision de la justice française coche toutes les cases prévues au Code civil pour être reconnue et exécutée au Québec, selon la spécialiste du droit international privé.

The competition concerns it pas “la loi que le tribunal va appliquer” mais bien “le tribunal qui va se prononcer”. «Ce sont deux choses complètement différentes», précise-t-elle.

Alors oui, insists M^myself Guillemard, des toiles de feu Riopelle pourraient bientôt take the direction of France ou être vendues au Québec à la faveur de son fils.

Refaire l’Inventaire?

Après une première bataille judiciaire avec la compagne de Jean Paul Riopelle, Huguette Vachon, les filles du regretté peintre ont reçu leurs premières œuvres in 2004, et se les sont partagées pour de bon in 2009.

M. Fravalo-Riopelle regrette dans sa requête judiciaire de n’avoir “reçu ni inventaire ni reddition de compte complète de quiconque au moment de la liquidation de la succession”, à la fois en ce qui concerns les œuvres et les transactions dont elles ont fait l’objet.

Lui-même a écoulé des œuvres qu’il s’était fait donner par ses demi-sœurs.

Selon la demand déposée au palais de justice, the inventaire de la succession de Riopelle faisait état d’une valeur nette de 37 millions en March 2002. Le fils du peintre soutient que le recensement fait à l’époque était inexact et incomplet. The question to the Cour supérieure du Québec de pouvoir “connaître les biens qu’il aurait dû recevoir et ce qu’il est advenu de ceux-ci depuis”.

A partir de ce recensement, M. Fravalo-Riopelle suggests qu’un expert composed trois lots d’actifs “égaux et équilibrés” en valeur et en qualité. Chacun serait ensuite dévolu à un enfant par tirage au sort.

Les procédures judiciaires doivent se poursuivre dans les prochains mois.