Reporters sans frontières saisit l’Arcom pour débrancher des télés russes opérées par Eutelsat – Libération

Dans une action conjointe avec le comité Diderot, the NGO a saisi jeudi le régulateur français des médias pour demander l’arrêt de la diffusion des chaînes de télé russes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, transmises par des satellites relevant de la compétence de France.

Reporters Without Borders (RSF) s’attaque à la télévision russe. The NGO a saisi jeudi l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) au sujet de trois chaînes russes, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, distribuées par deux plateformes, Trikolor et NTV Plus. Ces plateformes et les trois chaînes concernées étant transmises par des satellites opérés par l’enterprise française Eutelsat, RSF considère donc comme relevant de la compétence de la France l’arrêt de leur diffusion. Selon la saisine rédigée par l’organisation et que Libération a pu consulter, ces chaînes sont actuellement disponibles via ces plateformes dans la Fédération de Russie, in the territories occupied de Ukraine, ainsi qu’en Estonie, Latonie et Lituanie.

“Incitation à la haine et à la violence”

“La France ne peut tolérer une situation où des opérateurs relevant de sa juridiction contribent à the propaganda de guerre du Kremlinen méconnaissance de leurs obligations légales, écrit le secrétaire général de Reporters without frontiers Christophe Deloire, dans un communiqué. Le régulateur français de l’Audiovisuel a les moyens de mettre fin à cette situation, et nous appelons à agir sans délai. “ RSF est allié dans sa démarche au Comité Denis Diderot, une organization créée en mars pour lutter contre la propagande Russe, et qui a produit un rapport de 266 pages détaillant les manquements potentiels, notamment à la loi audiovisuelle de 1986, de ces trois chaînes, “Fers de lance de la machine russe de propagande de guerre”. Selon RSF, “Ces trois chaînes diffusent en effet à longueur d’émission des propos relevant, en droit français, de incitation à la haine et à la violence against the population of Ukraine, des appels à l’extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, voire de incitation au génocide “.

Dans son rapport, le comité Diderot compile notamment des dizaines de déclarations et d’extraits passés à l’antenne des trois chaînes concernées, faisant l’apologie de the intervention militaire russe en Ukraine et reprenant la propagande du Kremlin, notamment en termes de propos haineux à l’encontre du peuple ukrainien. Rossiya 1 et Perviy Kanal, contrôlés par l’Etat russe, et NTV, détenu par Gazprom, sont les trois chaînes les plus regardées de Russie. Les deux fournisseurs ciblés par RSF, Trikolor et NTV Plus, comptent, eux, environ 15 million d’abonnés sur le territoire Russe. Ceux-ci ont par ailleurs récemment ceased the diffusion de huit chaînes internationales d ‘information (dont la BBC World, CNN, Deutsche Welle, France 24 ou TV5 Monde).

Respecter une total neutrality

Mais c’est bien Eutelsat que vise en priorité Reporters sans frontières. Le 13 juillet, the NGO avait déjà appelé les autorités françaises à agir pour cesser la distribution des chaînes russes par operateur, here at pour principal actionnaire l’Etat français, via la banque publique française d’vestissement (BPI) here owns 20%. A l’époque, the operator, qui réalise environ 6% de son chiffre d’affaires annuel grâce à ses clients russes, avait répondu vouloir respecter une total neutralité vis-à-vis des contents de ses clients, pour ne pas ouvrir la porte à d’autres demandes of intervention hors de toute démarche légale. Tout en déclarant qu’il se plierait, le cas échéant, aux sanctions des régulateurs nationaux. Depuis mars et le début de l’Invasion Russe en Ukraine, Eutelsat s’est ainsi conformé aux décisions de l’Arcom en coupant le signal en Europe des chaînes russes RT, en mars, puis de RTR Planeta, de Rossia 24 et enfin de NTV Mir, début août. A charge, désormais, pour l’Arcom, d’établir si les chaînes incriminées contreviennent à la législation et si leur sanction relay bien de la juridiction française.