Comme bien des militants de gauche dans le monde, Québecolidire veut imposer les grandes successions et ainsi contribuer à reduire les inégalités de richesse.
Publié at 6h30
Québec Solidire (QS) dit s’inspirer «des politiques qui existent en Allemagne, en France, au Royaume-Uni ou au Japon». Les autres partis politiques du Québec se sont rapidement opposés à la mesure, pour different raisons, et le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a dit n’avoir aucunement the intention de “taxer les morts”.
En soi, un impôt sur l’héritage peut se justifier dans la mesure où les riches héritiers n’ont pas mérité, par leur travail ou leur génie, the fortune qu’ils reçoivent. Et dans le contexte où plusieurs économistes ont a écart grandissant between the avoir des riches et celui des pauvres, ce qui nuit à la cohésion sociale.
Mais il ya un hic: le Québec et le Canada imposent déjà les morts. En s’inspirant des politiques d’autres pays, Québec solidire imposerait donc doublement les successions des Québécois (the impôt attindrait 35% des sommes excédant 1 million de dollars, selon la proposition de QS).
Dans une analyze comparative parue an dernier, le professeur de fiscalité Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke, a fait le tour de la question pour 36 pays et ses conclusions sont claires: une forme d’imposition au décès existe déjà au Canada et au Québec, comme ailleurs, même si elle ne porte pas le nomimpôt successoral à proprement parler.
Plus précisément, au décès, tous les biens d’un particulier sont présumés être liquidés et donc sujets à un impôt sur le gain en capital. Actions en Bourse, chalet et immeubles à revenu (autres que la main residence), par exemple, sont sujets à un impôt sur la moitié du gain dont le taux peut attindre a maximum de 53% au Québec.
Le Canada fait partie de 3 des 36 grands pays industrialisés à imposer le gain en capital couru dans les mains du défunt avant tout transfert aux héritiers (bien que des roulements soient possibles, mainment au conjoint). En France ou au Royaume-Uni – modèle cité par Québec Solidire -, «le gain en capital couru au décès n’est jamais imposé», explique M. Godbout, d’où the pertinence d’un impôt sur la succession.
Cet impôt various selon the type d’héritiers, mais en règle générale, the conjoint héritier est souvent très peu imposé et les enfants qui héritent doivent payer un taux qui progress selon le niveau des sommes reçues. Le taux marginal peut attiindre 40%, par exemple, sur la portion de l’héritage reçu par un enfant qui dépasse 1 million de dollars.
En Suède, il n’y a pasimpôt sur les successions, et impôt sur le gain en capital n’est prélevé que lorsque l’héritier cédera éventuellement actif dont il a hérité (bref, on reporte l ‘ impôt à beaucoup plus tard).
Alors, faut-il imposer doublement les morts au Québec?
TVQ: plutôt un chèque pour compenser
Autre sujet chéri de Québecolidire, la TVQ, cette taxe de vente qui frappe davantage les pauvres, en proportion de leur budget, surtout en période inflationniste. The parties veut la suspendre sur certains products and services for all contributors, riches et pauvres.
Par souci d’équité, n’aurait-il pas été préférable pour QS de promettre d’envoyer des checks aux seuls moins fortunés pour compenser?
Mais encore une fois, il ya un hic: c’est exactement ce que fait déjà notre système fiscal depuis de très nombreuses années, au provincial comme au fédéral.
Cette année, le régime québécois a versé 1,8 milliard de dollars aux Québécois moins fortunés par le truchement du crédit d’impôt pour la solidarité. Ce credit couvre essentiellement les coûts de la TVQ pour les products de base et un montant pour les frais de logement.
Et en plus, les checks sont indexés, ce here allow aux ménages plus modestes de voir leurs versements gonfler de 5 à 6% de plus en 2023, soit l’équivalent de inflation.
Pour la portion TVQ, les personnes seules gagnant moins de 36 790 $ ont droit à des checks totalisant 456 $ et les couples, à 618 $. La somme descend progressivement pour devenir nulle passé un certain revenu (51 990 $ pour une personne seule et 57 390 $ for a couple).
The crédit a été conçu pour compenser entièrement the TVQ payée par les moins fortunés pour a consommation de base pan, here englobe the alimentation, les vêtements et le transport, entre autres. Il faut oublier les restaurants, bien sûr, que veut couvrir Québec solidire avec sa promesse.
En ajoutant the composer logement, le chèque du gouvernement grimpe jusqu’à 1055 $ pour une personne seule et 1345 $ pour un couple, toujours sous les 36 790 $ de revenus. Le seuil de fin de credit is un peu plus élevé when sont combinés les composantes TVQ et logement (54 373 $ et 63 473 $).
Bon an, mal an, quelque 2.8 million de ménages encaissent un chèque de solidarité, dont la somme moyenne s’élève à quelque 635 $. Somme à laquelle il faut ajouter le crédit pour la TPS du fédéral.
Bref, vous aurez compris que notre système fiscal prévoit déjà de compenser adéquatement les moins fortunés pour la TVQ et que ce système est bien moins coûteux et solidire que de faire profiter tous les contribables d’une baisse de la TVQ.
