Les restrictions sur le Publisac se heurtent aux obligations de Postes Canada

Au cœur du débat: les règlements adoptés à Mirabel, en 2019, et à Montréal, en 2022, pour remplacer le système actuel d’exclusion volontaire (opt-out) par un système d’adhésion volontaire (opt-in).

À ce jour, seul le règlement mirabellois a été mis en œuvre. Celui de la Ville de Montréal will enter en vigueur le 1er mai 2023. Mais dans les derniers mois, les villes de Laval, de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Dorval ainsi que la MRC de Marguerite D’Youville ont indiqué qu’elles entendaient, elles aussi, encadrer le publipostage ensaché.

Or, la société TC Transcontinental – dont le produit phare, le Publisac, est devenu l’emblème du débat – fait valoir que les municipalités ne peuvent pas contraindre Postes Canada à se plier à de tels règlements, ce que confirme la société d’État .

Cet argument figure d’ailleurs dans toutes les poursuites lancées par l’enterprise, qui conteste les règlements de Mirabel et de Montréal devant les tribunaux, et qui fait valoir, entre autres, que le système d’adhésion volontaire (opt-in) n’est pas un modèle rentable.

Les journaux locaux, eux, se retrouvent pris entre deux feux. Déjà aux prises avec d’importants défis financiers, the éditeurs risquent de devir troquer le Publisac pour les services de Postes Canada, beaucoup plus onéreux.

Des municipalités entrent dans la danse

Les élus de Laval, d’abord, ont adopté une proposition du conseiller Alexandre Warnet, le 8 juin dernier, pour charger la direction générale the possibility of analyzing the distribution of sacs containing du matériel publicitaire […] tout en autorisant the possibility of one adhésion volontaire pour les citoyens.

Le lendemain, les maires des six municipalités de la MRC de Marguerite-D’Youville (Sainte-Julie, Varennes, Saint-Amable, Contrecoeur, Verchères et Calixa-Lavallée) ont aussi adopté une resolution pour demander à Québec et Ottawa de soutenir financièrement the distribution, porte à porte, des journaux locaux et régionaux via Postes Canadaétant donné qu’il était souhaitable d’poser un mode de distribution d’adhésion volontaire au Publisac.

Puis, le 12 juillet, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est passée à l’action: le conseil municipal a adopté un règlement pour mettre en place un système d’adhésion volontaire (opt-in) here, comme à Montréal, devrait entrer en vigueur le 1er mai 2023.

Je pense vraiment qu’on a fait preuve de courage politique, se félicite l’stigateur du règlement, le conseiller François Roy. Je suis content de savoir qu’on serait techniquement la troisième ville au Québec à emboîter le pas. Je pense que Saint-Jean-sur-Richelieu goes to be an exemple pour le Québec.

The Municipalité de Dorval, in the Ouest-de-l’Île, pourrait également agir en ce sens. Le maire Marc Doret to confirm to Radio-Canada in the derniers jours qu’il entendait suivre la direction prize for the Ville de Montréal. The souhaite toutefois attendre de voir comment le règlement sera appliqué an prochain.

Des règles discriminatoires?

François Taschereau, vice-president aux communications d’entreprise et aux affaires publiques de TC Transcontinental, regrets que de nouvelles municipalités envisagent à leur tour de restreindre the distribution du Publisac.

Selon lui, le système d’exclusion volontaire (opt-out) function. D’après les estimations de l’entreprise, 200 000 Québécois s’en prévalent déjà.

M. Taschereau souligne entre autres que le Publisac répond à une demande non négligeable des consommateurs here, surtout avec inflation actuellecherchent des solutions pour économiser, en plus de permre aux commerçants et aux éditeurs de journaux locaux de rejoindre leur public à un coût avantageux.

Dans ses poursuites, TC Transcontinental critique aussi le caractère discriminated against des règlements adoptés for the villages of Mirabel and Montreal. Ses avocats of him évoquent une expropriation déguisée.

Car la loi ne permet pas aux municipalités canadiennes d’poser leurs vues aux sociétés de la Couronne as Postes Canada. En adoptant des règles restrictives, les municipalités perment plutôt la création d’un monopole en faveur de la société d’État, ce qui n’est pas autorisé par aucun texte législatif habilitantfait valoir the enterprise.

Obligée de livrer

Postes Canada a refusé nos demandes d’entrevue. Mais la société d’État confirming ne pas avoir à se plier aux nouvelles réglementations municipales sur la distribution des imprimés publicitaires.

En tant que fournisseur national de services postaux, Postes Canada est tenue de livrer tout le courrier qui est correctement préparé et payé, y compris les envois publicitaires non adressésnous a fait savoir un porte-parole par courriel.

Ce dernier invoque la Loi sur la Société canadienne des postes et le Protocole du service postal canadien, lequel confirme également l’obligation de Postes Canada à livrer le courrier.

Enfin, la société d’État souligne que les Canadiens peuvent toujours demander de ne pas recevoir de courrier non adressé en s’inscrivant au program Choix des consommateurs, même si ce dernier ne s’applique ni aux envois gouvernementaux et politiques ni aux journaux communautaires .

Quand Postes Canada take the relais

À Mirabel, où le règlement adopté en 2019 est finalement entré en vigueur le printemps dernier, TC Transcontinental a cessé de distribuer le Publisac par the intermédiaire de son propre réseau de distribution.

L’entreprise ayant été déboutée en Cour supérieure, elle doit maintenant if conformer à la réglementation municipale, qu’elle continuous par ailleurs de contester en Cour d’appel. En attendant, c’est Postes Canada here in pris le relais de la distribution du Publisac.

Sur le terrain, les residents ne voient pas une grosse différence. Postes Canada n’ayant pas à se conformer au système d’adhésion volontaire (opt-in), les imprimés publicitaires ensachés de TC Transcontinental continuent d’être distribués par defaut à toutes les adresses. Un seul secteur – Mirabel-en-Haut – a cessé de recevoir le Publisac, une situation temporaire qui sera corrigée dans les prochaines semainesassure François Taschereau.

The director of Services des communications de la Ville, Caroline Thibault, notes par ailleurs que les facteurs de Postes Canada respectent les autocollants du système d’exclusion volontaire (opt-out).

Bref, peu de choses ont veritablement changé, outre le fait que les residents here possèdent une post case reçoivent maintenant le Publisac dans cells-ci plutôt que sur le pas de leur porte.

Avocate au contentieux de la Ville de Mirabel, Me Karine Lalonger confirms that the Municipalité se doutait bien qu’une telle situation pourrait se produire. On savait que le règlement ne pouvait pas s’appliquer à Postes Canada, puisque la livraison du courrier est une compétence fédéraleadmet-elle.

” Est-ce qu’on savait que Postes Canada pourrait take the relais? Je crois que oui. Est-ce que c’était l’objectif des élus à Mirabel? Je ne crois pas. “

La mairesse de Saint-Jean-sur-Richelieu, Andrée Bouchard, craint elle aussi le status quo lorsque le règlement encadrant la distribution des imprimés publicitaires entrera en vigueur, en 2023. Ça m’inquièteadmet-elle.

La loi canadienne devrait-elle être changée pour obliger Postes Canada à respecter la réglementation des municipalités? On fera les représentations qu’il faudra auprès des instances qu’il faudrareplied Mme Bouchard.

Déjà, en 2019, le rapport final de la Consultation publique sur le contrôle des circulaires de l’agglomération de Montréal – qui a mené à adoption du règlement de 2022 – recommandait de opt-in]”,”text”:”faire des représentations auprès du gouvernement du Canada dans le but d’obtenir un engagement de sa part [pour que] Postes Canada adapte ses pratiques au modèle d’adhésion [opt-in]”}}”>faire des représentations auprès du gouvernement du Canada dans le but d’obtenir un engagement de sa part [pour que] Postes Canada adapte ses pratiques au modèle d’adhésion [opt-in].

Radio-Canada a souhaité obtenir the opinion à ce sujet de la ministre responsable de Postes Canada, Filomena Tassi, mais nos demandes d’entrevue sont restées sans réponse.

Quatre fois le prix

Des éditeurs de journaux commencent entre-temps à adapter leurs pratiques en fonction des derniers developpements dans ce dossier.

À Montréal, par exemple, Métro Média – qui publie une quinzaine d’hebdomadaires dans la région – a récemment confié à Postes Canada la livraison du Métro IDS-Verdun, here couvre the local actuality of L’Île-des-Soeurs et de Verdun. The journal était autrefois inserted in the Publisac, tout comme la très grande majorité des publications de l’entreprise.

2023, a forcé Métro Média à modifier radicalement ses façons de faire”,”text”:”L’annonce, en avril dernier, par la Ville de Montréal, de mettre fin à la distribution du Publisac dans sa forme actuelle à partir de mai2023, a forcé Métro Média à modifier radicalement ses façons de faire”}}”>L’annonce, en avril dernier, par la Ville de Montréal, de mettre fin à la distribution du Publisac dans sa forme actuelle à partir de mai 2023, a forcé Métro Média à modifier radicalement ses façons de faire, to expliqué l’éditeur par courriel. Il a spécifié que, pour l’stant, le Métro IDS-Verdun était le seul hebdomadaire de l’entreprise à être livré par Postes Canada.

Corn cette nouvelle façon de faire coûte beaucoup plus cher. Métro IDS-Verdun, c’est quatre fois le prix”,”text”:”Dans le cas de Métro IDS-Verdun, c’est quatre fois le prix”}}”>Dans le cas de Métro IDS-Verdunc’est quatre fois le prixto précisé the president and director general of the Métro Média, Andrew Mulé.

À Mirabel, où Postes Canada a pris la relay de TC Transcontinental au printemps, the impact a été nul pour la local presse. La municipalité n’est couverte que par un seul journal (Infos Mirabel) here, depuis son lancement en août 2021, est livré par la société d’État.