Ce n’est pas trop tôt! La loi de finances rectificative (LFR) a été publiée dans le Journal officiel le 17 août. La disposition du texte que les Français attendent tous, c’est the suppression of TV redevance. En plus de la loi de finances rectificative, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit aussi cette suppression.
Plus de 23 millions de foyers n’auront plus à payer les 138 euros de taxe pour financer le service audiovisuel public cet automne. The Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique déjà quelques proposes sur le site gouvernemental des impôts. On fait le point dans cet article.
Qu’est-ce que la redevance TV?
The contribution à l’Audiovisuel public, ou redevance TV, est une taxe que chaque foyer ayant une télévision doit payer. Chaque année, cells-ci apportait pas moins de 3.7 milliards d’euros à la caisse de l’État.
En fait, cette taxe a été conçue pour financer les organismes audiovisuels publics tels que France Télévisions. Ainsi, France 2, France 3, France 4 et France 5, ou encore Arte-France, Radio France et l’INA (Institut national de l’audiovisuel) sont dans le lot.
Avec la fin de la redevance TV, recevrez-vous un avis de taxe d’habitation en 2022? https://t.co/a0pECEgCUU
– Fil Banque (@filBanque) August 23, 2022
Plus de 23 millions de foyers qui paient cette taxe jusqu’ici feront des économies de 138 euros. A sum not négligeable here will allow d’alléger le pouvoir d’achat de certains foyers durant cette période de forte inflation.
Chaque année, le paiement de cette taxe se fait en même temps que the taxe d’habitation. D’ailleurs, les deux charges are inscribed sur le même avis d’Imposition.
À quand sera-t-elle supprimée?
La suppression de la redevance est une présidentielle promises during Emmanuel Macron’s campaign. Rappelons que cette mesure a créé beaucoup de polémiques à l’Assemblée nationale lors de the adoption of the loi pouvoir d’achat.
The problème était de savoir par quoi allait-on remplacer is important recipe. The constitutionnalité de cette mesure a même été évoquée. Toujours est-il que cela n’a pas empêché sa promulgation. Les Français Attendaient sans vraiment y croire. Pourtant, the redevance TV sera réellement supprimée.
The s’agit des personnes qui avaient choisi de mensualiser cet impôt, définitivement supprimé début août 2022 dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. https://t.co/5hhXrRBPZj
– View info en France (@boenbot) August 24, 2022
The loi de finances rectificative and the loi pouvoir d’achat publiées Wednesday 17 août dans le Journal officiel en sont la preuve. The Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne manque pas d’expliquer cette suppression of TV redevancele jour même, sur son site.
«In ces conditions, vous n’aurez pas de contribution à payer in 2022. Cette suppression concerns aussi bien les particuliers que les professionnels», peut-on notamment lire.
Quid de la taxe d’habitation?
Comme susmentionné, the TV redevance s’inscrivait jusqu’ici dans le même avis que la taxe d’habitation. Pour la première, c’est officiel, c’est retiré. Cela dit, il ne faut pas oublier que la suppression de la seconde était l’une des mesures phares du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
From 2023, les personnes qui paient encore la taxe d’habitation pour leur main residence en seront totalment déchargées. Pour cette année, les foyers qui ne payent ni redevance TV ni taxe d’habitation, vous aurez quand même un avis d’amore d’ici le 28 septembre.
Dans votre espace personnel sur le site gouvernemental des impôts, vous trouverez the avisImposition de la taxe d’habitation tout comme de the audiovisual redevance. Mais il faut noter que la valeur evening null.
«Si toutefois vous avez besoin d’un avis d’habitation de taxe d’habitation pour effectuer certaines démarches, celui-ci sera disponible dans votre espace particulier à compter du 28 septembre», explique the DGFiP.
Pour ceux qui paient encore de la taxe d’habitation, vous aurez aussi votre avis d’Imposition suivant le même procédé. Cependant, il n’y aura que la valeur de la taxe d’habitation. The value of the TV redevance est de 0 euro, compares the tax administration.
Le remboursement de la redevance TV
Êtes-vous mensualisé, c’est-à-dire, vous avez payé votre redevance TV chaque mois? Ne vous inquiétez pas, the DGFiP vous rembourse. The ya deux modalités de paiement:
Pour les mensualiser qui paient de la taxe d’habitation, le remboursement sera soustrait dans le prix de la taxe d’habitation. Dans votre espace personnel, vous verrez le prix amoindri.
Pour ceux qui ne paient pas de taxe d’habitation, vous recevrez le remboursement par the intermédiaire de your compte bankire. Rappelons que le virement se fera au debut du mois de septembre.
🔴 Dernière minute
The Conseil Constitutionnel validate the suppression de la #redevance TV confortant ainsi la décision du Gouvernement et déboutant par la même, la saisine de la #Nupes. 1 / 2https: //t.co/8luENweeaH pic.twitter.com/Q6OM9SoCXc
– Laurent SEGNIS (@LaurentSegnis) August 12, 2022
The convient aussi de préciser que ce remboursement concerns 6.2 million de foyers, selon Les Échos. Ce qui est beaucoup.
