Des projets de verdissement bloqués par Revenu Québec

France Lavoie, Bernard Jeffrey and one douzaine d’autres residents portant ces projets à bout de bras sont exaspérés. Assez pour envoyer une lettre au maire Bruno Marchand, jeudi, et sortir sur la place publique.

M. Jeffrey travaille depuis cinq ans sur a new aménagement de la ruelle de la Caserne, between 5e Rue and 6e Rue. Il ya mis des dizaines d’heures bénévolement, sans jamais réussir à le faire aboutir.

Le projet d’au plus 150 000 dollars n’a rien d’extravagant, selon lui. On prévoit des bandes de roulement en béton avec, au center, un pavé qui permrait la plantation de gazon, des aménagements de serioer, de la plantation et autres pour le reste du terrain, explique-t-il. L’objectif est de bâtir a milieu de vie en ralentissant la circulation, en bonifiant la canopée et enofferant un îlot de fraîcheur.

Les esquisses sont faites, an organism à but non lucratif a été constitué et aménagement a reçu the approbation de quelque 70% des propriétaires riverains à ladite ruelle. Selon Bernard Jeffrey, the projet répond en tous points aux critères of the Intervention Program and revitalization of the ruins of Limoilou de la Ville de Québec.

L’enveloppe permet d’obtenir a financement de 80% du montant des travaux. L’autre 20% doit proves des propriétaires d’meubles limitrophes. Cet argent a été amassé. On est sur la ligne de départinsists the Limoulois.

Mais la demande faite à Revenu Québec pour lancer la première pelletée de terre n’a jamais reçu de réponse, plus d’un an après le dépôt des documents demandés. L’État est en effet responsable de the administration de plusieurs ruelles ayant le statut de bien sans maîtrec’est-à-dire sans propriétaire connu.

Dans ce cas-ci, tout comme de nombreuses ruelles orphelines des quartiers Limoilou et Lairet, Revenu Québec en est le gestionnaire désigné.

Revenu Québec n’en veut plus

The Approbation de Revenu Québec is a condition préalable in the program de la Ville. Si la ruelle est un bien sans maître et sous la responsabilité de Revenu Québec, vous devrez obtenir son approbation afin d’y effectuer des travauxest-il écrit.

Or selon M. Jeffrey, l’État utilize the situation pour tenter de se départir des ruelles et de toute responsabilité. Revenu Québec veut se débarrasser des ruelles, la Ville ne veut pas les acquérir, car comme les comités de bénévoles, elle ne veut pas assumer cette responsibilities-there. La Ville se defend toutefois d’avoir tranché the question et dit toujours discuss avec Revenu Québec.

Les citoyens ont néanmoins alerté le maire Bruno Marchand sur cette impasse dans une missive acheminée au cabinet.

1$. Vous pouvez sans doute comprendre qu’il ne s’agit pas d’une option souhaitée par nos comités formés de citoyens bénévoles alors qu’une telle acquisition entraine des coûts et des responsabilités que nous ne pouvons prendre en charge”,”text”:”On nous a même offert de nous vendre le fonds de terrain des ruelles pour1$. Vous pouvez sans doute comprendre qu’il ne s’agit pas d’une option souhaitée par nos comités formés de citoyens bénévoles alors qu’une telle acquisition entraine des coûts et des responsabilités que nous ne pouvons prendre en charge”}}”>On nous a même offert de nous vendre le fonds de terrain des ruelles pour 1 $. Vous pouvez sans doute comprendre qu’il ne s’agit pas d’une option souhaitée par nos comités formés de citoyens bénévoles alors qu’une telle acquisition enter des coûts et des responsabilités que nous ne pouvons take en chargeécrivent-ils au maire.

L’entretien, the civil responsibility en cas d’accident, the déneigement et les assurances figurent parmi les charges qui incomberaient alors aux organismes à but non lucratif, et donc aux propriétaires. Ça devient un bien privé, mais avec un droit de passage avec l’ensemble de la populationsouligne Bernard Jeffrey.

A total de quatre projets sont actuellement au stade de réalisation et dans le même cul-de-sac que celui de la ruelle de la Caserne.

Il va sans dire que nous sommes extrêmement déçus de constater le dysfonctionnement du program d’intervention et de revitalization des ruelles de Limoilou de la Ville de Québec et que les fonds réservés pour ce program ne peuvent finalement pas être utilisésajoutent les signataires au maire Marchand.

Your initiative

France Lavoie, dont le projet de la ruelle aux oiseaux de passage subit le même problème, est consternée par la lourdeur administrative. Elle met M. Marchand au défi d’agir s’il est sérieux en environnement.

Ce qui devait être un projet porteur et communautaire devient pour elle un chemin de croix. Ça tue the cytoyenne initiative, dénonce-t-elle à propos de the parts of ping-pong between the Ville et Revenu Québec on the propriété des ruelles. Elle craint maintenant une lassitude chez les participants aux projets.

Le prolongement des délais occasionne non seulement une augmentation des coûts et une détérioration de plus en plus grande des zones de circulation où l’eau stagne pendant des jours, mais plus encore un découragement et une démobilisation des citoyens de Limoilouécrivent d’ailleurs les citoyens dans leur lettre.

La Ville et Revenu Québec discussent

The Ville de Québec se dit bien au fait du problème. La situation actuelle, dit-elle, est a héritage du passé. À la dissolution des grandes Compagnies ayant contributed à bâtir plusieurs quartiers de Québec, l’État québécois a hérité de nombreuses ruelles devenues orphelinesexplique the door-words David O’Brien.

La Ville a mis sur pied, an dernier, a comité chargé d’analyser la situation du program et d’entamer des discussions avec Revenu Québec. A rapport doit être produit quelque part d’ici la fin de l’année. En attendant, les projets continuent de piétiner.

Considérant les projets plus importants soumis par les citoyens et l’enjeu de la responsabilité du propriétaire actuel qu’est l’état, la Ville a entamé depuis l’année dernière une réflexion sur les ruelles orphelines administrées par Revenu Québecajoute M. O’Brien.

La Ville veut aussi rencontrer les citoyens ayant manifesté leur mécontentement. La Ville de Québec et Revenu Québec prévoient rencontrer the regroupement de citoyens requérants in the prochaines semaines afin de leur partager the avancement de leurs démarches et de leur présenter diverses options possibles pour la suite des chosesassure the door-words.